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Suppression des règles sur les commissions d'équipement cinématographique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre Ier : La commission départementale d'équipement cinématographique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : La demande d'autorisation., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Fonctionnement de la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique., Art. 20, Art. 20-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24