Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996

Sct. Chapitre Ier : La commission départementale d'équipement cinématographique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : La demande d'autorisation., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Fonctionnement de la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique., Art. 20, Art. 20-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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Suppression des règles sur les commissions d'équipement cinématographique

Résumé. Le décret abroge les règles concernant les commissions d'équipement cinématographique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre Ier : La commission départementale d'équipement cinématographique.Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 1Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996Art. 2
- Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996
Sct. Chapitre Ier : La commission départementale d'équipement cinématographique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : La demande d'autorisation., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Fonctionnement de la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique., Art. 20, Art. 20-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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