Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008

Article 8

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Article 8

Les articles 102 (Modifications des règles sur les équipements commerciaux et cinématographiques) et 105 (Règles pour les nouveaux cinémas) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie entrent en vigueur dès publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2008

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Entrée en vigueur de mesures sur le commerce et le cinéma

Résumé. Un décret annonce l'entrée en vigueur immédiate de deux articles d'une loi sur la modernisation de l'économie, concernant le commerce et les équipements cinématographiques.

Les articles 102 (Modifications des règles sur les équipements commerciaux et cinématographiques) et 105 (Règles pour les nouveaux cinémas) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie entrent en vigueur dès publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance