Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le décret modifie la liste des emplois ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire, en précisant les responsabilités et fonctions éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-293 du 27 mars 1992Art. Annexe → Version 7
- Décret n°92-293 du 27 mars 1992Art. Annexe