Décret n°2008-1213 du 25 novembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-293 du 27 mars 1992

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le décret modifie la liste des emplois ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire, en précisant les responsabilités et fonctions éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-293 du 27 mars 1992Art. Annexe → Version 7
- Décret n°92-293 du 27 mars 1992
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance