Décret n°2008-1213 du 25 novembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004
Art. 1, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions des directeurs de service du Conseil d'État

Résumé. Les directeurs de service du Conseil d'État obtiennent une nouvelle bonification indiciaire de 60 points et leurs emplois sont désormais fixés par arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance