Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions des directeurs de service du Conseil d'État
Résumé. Les directeurs de service du Conseil d'État obtiennent une nouvelle bonification indiciaire de 60 points et leurs emplois sont désormais fixés par arrêté conjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004Art. 1 → Version 2Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004Art. 1, Art. 4