Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la gestion des affaires des cultes pour le secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général ne s'occupe plus des affaires des cultes, mais garde ses autres responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3 : Rôle du secrétaire général au ministère de l'intérieur
→ Version 6 : Suppression de la gestion des affaires des cultes
→ Version 6 : Suppression de la gestion des affaires des cultes
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3