Décret n°2008-1241 du 28 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 3

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Suppression de la gestion des affaires des cultes pour le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général ne s'occupe plus des affaires des cultes, mais garde ses autres responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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