Décret n°2008-1241 du 28 novembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 6

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Évolution des missions de la direction des libertés publiques

Résumé. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques voit ses missions élargies et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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