Décret n°2008-1241 du 28 novembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 7

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Recentrage des missions de la direction de la modernisation et de l'action territoriale

Résumé. La direction de la modernisation et de l'action territoriale se concentre davantage sur les élections, les polices et la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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