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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recentrage des missions de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Résumé. La direction de la modernisation et de l'action territoriale se concentre davantage sur les élections, les polices et la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 7 : Rôles de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
→ Version 3 : Redéfinition des compétences de la direction
→ Version 3 : Redéfinition des compétences de la direction
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 7