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Suppression du coefficient de majoration du plafond des dépenses électorales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1114 du 31 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1114 du 31 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1114 du 31 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2005-1114 du 31 août 2005 (Ab)
Augmentation du plafond des dépenses électorales
Décret n°2005-1114 du 31 août 2005 · art. 1 (Ab)
Suppression d'un décret sur les dépenses électorales
Décret n°2005-1114 du 31 août 2005 · art. 2 (Ab)
Augmentation du plafond des dépenses électorales
Décret n°2005-1114 du 31 août 2005 · art. 3 (Ab)