Décret n°2008-1314 du 12 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration de la défense pour une nouvelle durée, toute nomination dans un emploi de conseiller d'administration est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Nomination des conseillers d'administration de la défense

Résumé. Pour devenir conseiller d'administration de la défense, il faut publier un avis de vacance sauf pour le renouvellement du même fonctionnaire.

Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration de la défense pour une nouvelle durée, toute nomination dans un emploi de conseiller d'administration est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

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