Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle., Art. R4323-107, Art. R4323-108, Art. R4323-109

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Nouvelles règles de sécurité pour les ascenseurs

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité interdisent d'utiliser un ascenseur réservé aux objets pour transporter des personnes, limitent l'accès aux zones de maintenance aux personnes formées et appliquent les règles de sécurité aux ascenseurs qui montent ou descendent verticalement.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.Code du travailArt. R4323-107 : Règles de sécurité pour les ascenseursCode du travailArt. R4323-108 : Accès restreint aux zones de maintenance des ascenseurs
- Code du travail
Sct. Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle., Art. R4323-107, Art. R4323-108, Art. R4323-109

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