Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle., Art. R4324-46, Art. R4324-47, Art. R4324-48, Art. R4324-49, Art. R4324-50, Art. R4324-51, Art. R4324-52, Art. R4324-53

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Création de règles de sécurité pour les équipements avec habitacle

Résumé. Les nouveaux articles créés imposent des règles de sécurité strictes pour les équipements de travail avec habitacle, comme les ascenseurs et monte-charges.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.Code du travailArt. R4324-46 : Règles pour les équipements de levageCode du travailArt. R4324-47 : Sécurité des équipements de transport de personnes
- Code du travail
Sct. Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle., Art. R4324-46, Art. R4324-47, Art. R4324-48, Art. R4324-49, Art. R4324-50, Art. R4324-51, Art. R4324-52, Art. R4324-53

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