Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles de sécurité pour les équipements avec habitacle
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle., Art. R4324-46, Art. R4324-47, Art. R4324-48, Art. R4324-49, Art. R4324-50, Art. R4324-51, Art. R4324-52, Art. R4324-53