Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de publication pour certains marchés de travaux
Résumé. Le décret supprime l'obligation de publier des avis pour les marchés de travaux entre 206 000 et 5,15 millions d'euros HT.
A modifié les dispositions suivantes :