Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 85

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Suppression de l'obligation de publication pour certains marchés de travaux

Résumé. Le décret supprime l'obligation de publier des avis pour les marchés de travaux entre 206 000 et 5,15 millions d'euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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