Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 144

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Modification du code des marchés publics

Résumé. L'article modifie le code des marchés publics pour ajouter une mention aux marchés de fournitures, mais le texte est incomplet.

A modifié les dispositions suivantes :

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