Décret n°2008-1386 du 19 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés soit dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, soit dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du même ministère sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Maintien et titularisation des agents contractuels dans le nouveau corps d'adjoints administratifs

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour devenir adjoints administratifs dans l'éducation nationale conservent leur poste et peuvent être titularisés dans le nouveau corps des adjoints administratifs.

Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés soit dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, soit dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du même ministère sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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