Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret dit que deux ministres doivent s'occuper de le faire appliquer et qu'il sera publié officiellement.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Article 11