Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du temps maximal de publicité à la télévision
Résumé. Le temps maximal de publicité à la télévision passe de neuf à douze minutes par heure, mais ne peut dépasser sept ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001Art. 30 → Version 2
- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001Art. 30
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