Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2001 1333 DU 28 DECEMBRE 2001

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du temps maximal de publicité à la télévision

Résumé. Le temps maximal de publicité à la télévision passe de neuf à douze minutes par heure, mais ne peut dépasser sept ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001Art. 30 → Version 2
- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001
Art. 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret s'applique désormais à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001Art. 31 → Version 2
- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001
Art. 31

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2001 1333 DU 28 DECEMBRE 2001
Article 8
Article 9