Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949Art. 4