Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Sct. Titre IX : Dispositions spécifiques à Mayotte., Art. R181-1, Art. R150-16

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Adaptation des règles d'assurance pour Mayotte

Résumé. Les règles sur les tirages au sort dans les contrats de capitalisation ne s'appliquent plus à Mayotte, mais le livre sur les contrats d'assurance y est adapté.

A modifié les dispositions suivantes :

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