Décret n°2008-158 du 22 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

Art. 38

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Modification des règles de délégation de signature dans l'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de délégation de signature dans les services déconcentrés de l'État, en simplifiant les procédures et en clarifiant les compétences des chefs et responsables de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 38 → Version 2
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
Art. 38

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