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Décret n°2008-212 du 3 mars 2008

portant transfert de crédits

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2008

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 160 millions d'euros pour l'année 2008.

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 160 424 161 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2008

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de 160 millions d'euros pour 2008, après en avoir annulé un montant équivalent.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 160 424 161 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert d'ETPT dans un décret budgétaire

Résumé. Le décret transfère des équivalents temps plein travaillés (ETPT) comme indiqué dans le tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre du budget est chargé de mettre en œuvre ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement budgétaire et transfert de postes pour l'année 2008

Résumé. Un décret du 3 mars 2008 ajuste les crédits budgétaires pour l'année, en annulant et ouvrant des montants spécifiques, tout en transférant des équivalents temps plein travaillés entre différents programmes.
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Ecologie, développement et aménagement durables   ― 1 996
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 217 ― 1 996
Economie, finances et emploi   1 996
Développement des entreprises et des services 134 1 996

Application de l'art. 12-II de la loi n° 2001-692.

Fait à Paris, le 3 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Ecologie, développement

et aménagement durables

 

160 424 161

160 424 161

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

217

160 424 161

160 424 161

Dont titre 2.

124 700 000

124 700 000

Totaux

160 424 161

160 424 161

Dont titre 2.

124 700 000

124 700 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Développement et régulation économiques

 

156 301 113

156 301 113

Développement des entreprises et des services

134

156 301 113

156 301 113

Dont titre 2.

124 700 000

124 700 000

Gestion des finances publiques

et des ressources humaines

 

4 123 048

4 123 048

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

4 123 048

4 123 048

Totaux

160 424 161

160 424 161

Dont titre 2.

124 700 000

124 700 000

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