Décret n°2008-212 du 3 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Transfert d'ETPT dans un décret budgétaire

Résumé. Le décret transfère des équivalents temps plein travaillés (ETPT) comme indiqué dans le tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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