Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de la retraite des sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du calcul des prestations de retraiteDécret n° 84-254 du 5 avril 1984Art. 6 : Cotisations des sages-femmes conventionnées
→ Version 2 : Modification des modalités de versement des cotisations
-Décret n° 84-254 du 5 avril 1984Art. 2, Art. 3, Art. 6