Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des dispositions relatives au règlement intérieurDécret n°85-924 du 30 août 1985Art. 3-3 : Règles pour les réunions d'élèves dans les lycées
→ Version 3 : Modification des modalités de fixation du droit de réunionDécret n°85-924 du 30 août 1985Art. 8 → Version 7 : Simplification des attributions du chef d'établissement
- Décret n°85-924 du 30 août 1985Art. 3, Art. 3-3, Art. 8