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Décret n°2008-279 du 21 mars 2008

Article 2

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Article 2

Les membres de la commission, ainsi que son président, sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.
Un représentant du ministre chargé de la santé assiste aux réunions de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mars 2008 · Abrogé le 8 décembre 2008

Les membres de la commission, ainsi que son président, sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.
Un représentant du ministre chargé de la santé assiste aux réunions de la commission.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 mars 2008 au dimanche 7 décembre 2008

Source : Légifrance