Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-279 du 21 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du comité de préfiguration pour la haute autorité sur les OGM

Résumé. Le décret supprime un comité de préfiguration chargé de réfléchir sur les missions et le fonctionnement d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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