Décret n°2008-557 du 13 juin 2008

Article 11

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Article 11

Le décret n° 68-14 du 5 janvier 1968 relatif aux conditions de nomination de certains fonctionnaires dans l'emploi de chef d'études de la documentation et le décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 (Fixation des emplois de chef de mission).

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En vigueur depuis le 16 juin 2008

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Abolition de deux décrets sur les emplois de fonctionnaires

Résumé. Un décret abroge deux anciens décrets sur les chefs d'études et de mission, une fois que de nouveaux arrêtés sont publiés.

Le décret n° 68-14 du 5 janvier 1968 relatif aux conditions de nomination de certains fonctionnaires dans l'emploi de chef d'études de la documentation et le décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 (Fixation des emplois de chef de mission).

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2008

Source : Légifrance