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Décret n°2008-632 du 27 juin 2008

Article 9

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Article 9

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Jamais entré en vigueur

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Publication d'un décret et rôle de la ministre

Résumé. Un décret est publié et la ministre de l'intérieur doit s'en occuper.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance