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Modification des règles de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 10
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Décret n°2008-640 du 30 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 10
modifie
Source : Légifrance
Modification des ressources du régime de retraites de la SNCF
Décret n°2008-640 du 30 juin 2008 · art. 2
Art. 10 (V)
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 2 (V)
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 1 (V)
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Contrat d'apprentissage : définition et obligations
Code du travail · art. L6221-1