Décret n°2008-640 du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 10

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Modification des règles de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel SNCF

Résumé. Le décret modifie les règles de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, en élargissant les bénéficiaires et en précisant ses compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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