Décret n°2008-640 du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 2, Art. 1

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Modification des ressources du régime de retraites de la SNCF

Résumé. Le décret modifie les ressources du régime de retraites de la SNCF en ajoutant des versements de l'État pour les apprentis et les contrats de professionnalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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