Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des ressources du régime de retraites de la SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2, Art. 1
Décret n°2008-640 du 30 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2, Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2, Art. 1
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel SNCF
Décret n°2008-640 du 30 juin 2008 · art. 1
Art. 1 (V)
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2 (V)
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Compensation des exonérations de cotisations sociales
Code de la sécurité sociale · art. L131-7
Contrat d'apprentissage : définition et obligations
Code du travail · art. L6221-1
Exonération des cotisations salariales pour les apprentis
Code du travail · art. L6243-2
Exonérations de cotisations pour les contrats de professionnalisation
Code du travail · art. L6325-16