Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Les associations départementales des maires de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de Tarn-et-Garonne désignent, chacune pour leur part, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme (Désignation des représentants au conseil d'administration) , les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes mentionnés au d du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration).

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En vigueur depuis le 7 juillet 2008 · Dernière version le 8 mai 2017

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Désignation des représentants des intercommunalités et communes

Résumé. Les associations de maires de plusieurs départements du sud de la France désignent des représentants pour les intercommunalités et les communes dans un établissement public.

Les associations départementales des maires de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de Tarn-et-Garonne désignent, chacune pour leur part, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme (Désignation des représentants au conseil d'administration) , les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes mentionnés au d du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration).

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance