Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président issu du collège des représentants du conseil régional et quatre vice-présidents.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

- un représentant d'un département ;
- deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au c du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration) ;
- un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes visés au d du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration).

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juillet 2008 · Dernière version le 2 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et des vice-présidents du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement élit un président et quatre vice-présidents pour six ans, ces derniers représentant différents types de collectivités territoriales.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président issu du collège des représentants du conseil régional et quatre vice-présidents.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

- un représentant d'un département ;
- deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au c du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration) ;
- un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes visés au d du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration).

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 7 mai 2017

En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance