Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau)Art. L.211-1Gestion équilibrée et durable de la ressource en eauCet article explique comment gérer l'eau de manière équitable et durable, en protégeant les écosystèmes et en utilisant l'eau de façon efficace., L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau)Art. L.211-3Protection et gestion de la ressource en eauL'article L211-3 du Code de l'environnement prévoit des règles pour protéger et gérer l'eau, comme limiter son usage en cas de sécheresse ou interdire certains forages., L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau)Art. L.214-1Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eauL'article L214-1 du Code de l'environnement impose des règles pour les activités qui utilisent ou modifient les eaux, comme les prélèvements ou rejets, même non polluants. à L. 214-6 (Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau)Art. L.214-6Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eauL'article explique les règles pour les installations et activités liées à l'eau, en fonction de leur date d'autorisation ou de déclaration., L. 214-12 (Circulation des engins nautiques sur les cours d'eau)Art. L.214-12Circulation des engins nautiques sur les cours d'eauLa circulation des engins nautiques non motorisés est libre, mais le préfet peut réglementer pour protéger les cours d'eau., R. 214-1 (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau)Art. R.214-1Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eauL'article R214-1 du Code de l'environnement liste les activités liées à l'eau qui nécessitent une autorisation ou une déclaration, comme les prélèvements d'eau et les rejets d'eaux usées., R. 214-6 (Conditions de délivrance de l'autorisation environnementale)Art. R.214-6Conditions de délivrance de l'autorisation environnementaleL'autorisation pour les activités dangereuses pour l'eau est délivrée selon des règles précises. à R. 214-56 (Règles pour modifier ou annuler des autorisations sur les cours d'eau)Art. R.214-56Règles pour modifier ou annuler des autorisations sur les cours d'eauL'article explique que les règles pour modifier ou annuler des autorisations d'activités sur les cours d'eau non domaniaux sont les mêmes que celles pour les évaluations environnementales. et R. 214-71 (Autorisation des ouvrages hydrauliques)Art. R.214-71Autorisation des ouvrages hydrauliquesLes usines hydrauliques utilisant l'énergie des marées, lacs ou cours d'eau doivent obtenir une autorisation qui respecte les règles environnementales. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 311-2 (Règles pour les sports de nature)Art. L.311-2Règles pour les sports de natureLes fédérations sportives peuvent établir des règles pour la sécurité et l'équipement des lieux de pratique des sports de nature., L. 311-3 (Développement des sports de nature par les départements)Art. L.311-3Développement des sports de nature par les départementsLes départements créent des plans pour développer les sports de nature tout en évitant les conflits avec l'agriculture, surtout en montagne., R. 311-1 (Création d'une commission pour les sports de nature)Art. R.311-1Création d'une commission pour les sports de natureUne commission départementale est créée pour gérer les espaces sportifs en nature, avec des membres issus du sport, de l'environnement et des élus. à R. 311-3 (Fonctionnement de la commission des sports de nature)Art. R.311-3Fonctionnement de la commission des sports de natureLa façon dont la commission des sports de nature fonctionne est décidée par le conseil départemental. ;
Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
Vu le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 janvier 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :