Décret n°2008-699 du 15 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. , Art. R214-105-1, Art. R214-105-2, Art. R214-105-3, Art. R214-105-4

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Obligation de paiement pour les aménagements des ouvrages sur les cours d'eau

Résumé. Les propriétaires ou exploitants d'ouvrages sur les cours d'eau doivent payer pour les aménagements nécessaires à la circulation des embarcations.

A modifié les dispositions suivantes :

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