Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile prend effet à compter du 30 décembre 2007.

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Créé le 14 septembre 2008 · Abrogé le 15 novembre 2018

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile prend effet à compter du 30 décembre 2007.

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En vigueur du dimanche 14 septembre 2008 au mercredi 14 novembre 2018

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