Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Article 2

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Article 2

I. ― La hiérarchie du corps du contrôle général des armées comporte trois grades :
1° Contrôleur adjoint des armées ;
2° Contrôleur des armées ;
3° Contrôleur général des armées.
II. ― Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :

GRADES ÉCHELONS
Désignation des échelons Conditions d'accès
Contrôleur général des armées 7e échelon Après 1 an dans le 6e échelon
6e échelon Après 1 an dans le 5e échelon
5e échelon Après 1 an dans le 4e échelon
4e échelon Après 1 an dans le 3e échelon
3e échelon Après 1 an dans le 2e échelon
2e échelon Après 1 an dans le 1er échelon
1er échelon Avant 1 an de grade
Contrôleur des armées 10e échelon Après 1 an et 6 mois dans le 9e échelon
9e échelon Après 1 an et 6 mois dans le 8e échelon
8e échelon Après 1 an et 6 mois dans le 7e échelon
7e échelon Après 1 an et 6 mois dans le 6e échelon
6e échelon Après 1 an dans le 5e échelon
5e échelon Après 1 an dans le 4e échelon
4e échelon Après 1 an dans le 3e échelon
3e échelon Après 1 an dans le 2e échelon
2e échelon Après 1 an dans le 1er échelon
1er échelon Avant 1 an de grade
Contrôleur adjoint des armées 4e échelon Après 6 ans de grade ou après 16 ans de services effectifs civils et militaires
3e échelon Après 4 ans de grade ou après 14 ans de services effectifs civils et militaires
2e échelon Après 2 ans de grade ou après 12 ans de services effectifs civils et militaires
1er échelon Avant 2 ans de grade ou avant 12 ans de services effectifs civils et militaires

III.-Lors des recrutements prévus au titre de l'article 6 (Nomination des contrôleurs adjoints des armées), les contrôleurs adjoints des armées sont classés conformément aux dispositions du II du présent article. Lors des recrutements prévus au titre de l'article 7 (Recrutement de contrôleurs des armées par examen d'aptitude), les officiers de carrière ou les fonctionnaires civils sont classés au 3 e échelon du grade de contrôleur des armées. Lorsque les membres du corps du contrôle général des armées ont été détachés dans l'un des emplois régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, ils sont classés lors de leur réintégration à l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans l'emploi de détachement et conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de durée de l'échelon de reclassement. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les membres du corps du contrôle général des armées sont classés à l'échelon terminal du grade.

IV.-Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux membres du corps du contrôle général des armées un indice inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine ou au titre d'un statut d'emploi occupé depuis plus de trois ans ou au titre de l'emploi dans lequel ils ont été détachés dans le cadre du dernier alinéa du III, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 15 décembre 2025

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Grades et échelons dans le contrôle général des armées

Résumé. L'article décrit les grades et échelons du corps du contrôle général des armées, avec les conditions d'accès à chaque échelon.

I. ― La hiérarchie du corps du contrôle général des armées comporte trois grades :
1° Contrôleur adjoint des armées ;
2° Contrôleur des armées ;
3° Contrôleur général des armées.
II. ― Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :

GRADES ÉCHELONS
Désignation des échelons Conditions d'accès
Contrôleur général des armées 7e échelon Après 1 an dans le 6e échelon
6e échelon Après 1 an dans le 5e échelon
5e échelon Après 1 an dans le 4e échelon
4e échelon Après 1 an dans le 3e échelon
3e échelon Après 1 an dans le 2e échelon
2e échelon Après 1 an dans le 1er échelon
1er échelon Avant 1 an de grade
Contrôleur des armées 10e échelon Après 1 an et 6 mois dans le 9e échelon
9e échelon Après 1 an et 6 mois dans le 8e échelon
8e échelon Après 1 an et 6 mois dans le 7e échelon
7e échelon Après 1 an et 6 mois dans le 6e échelon
6e échelon Après 1 an dans le 5e échelon
5e échelon Après 1 an dans le 4e échelon
4e échelon Après 1 an dans le 3e échelon
3e échelon Après 1 an dans le 2e échelon
2e échelon Après 1 an dans le 1er échelon
1er échelon Avant 1 an de grade
Contrôleur adjoint des armées 4e échelon Après 6 ans de grade ou après 16 ans de services effectifs civils et militaires
3e échelon Après 4 ans de grade ou après 14 ans de services effectifs civils et militaires
2e échelon Après 2 ans de grade ou après 12 ans de services effectifs civils et militaires
1er échelon Avant 2 ans de grade ou avant 12 ans de services effectifs civils et militaires

III.-Lors des recrutements prévus au titre de l'article 6 (Nomination des contrôleurs adjoints des armées), les contrôleurs adjoints des armées sont classés conformément aux dispositions du II du présent article. Lors des recrutements prévus au titre de l'article 7 (Recrutement de contrôleurs des armées par examen d'aptitude), les officiers de carrière ou les fonctionnaires civils sont classés au 3 e échelon du grade de contrôleur des armées. Lorsque les membres du corps du contrôle général des armées ont été détachés dans l'un des emplois régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, ils sont classés lors de leur réintégration à l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans l'emploi de détachement et conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de durée de l'échelon de reclassement. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les membres du corps du contrôle général des armées sont classés à l'échelon terminal du grade.

IV.-Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux membres du corps du contrôle général des armées un indice inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine ou au titre d'un statut d'emploi occupé depuis plus de trois ans ou au titre de l'emploi dans lequel ils ont été détachés dans le cadre du dernier alinéa du III, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance