Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la hiérarchie du contrôle général des armées
Résumé. La hiérarchie du corps du contrôle général des armées est modifiée pour inclure trois grades avec des échelons et des conditions d'accès spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 2 : Grades et échelons dans le contrôle général des armées
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 2