Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Art. 2

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Modification de la hiérarchie du contrôle général des armées

Résumé. La hiérarchie du corps du contrôle général des armées est modifiée pour inclure trois grades avec des échelons et des conditions d'accès spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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