Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Les militaires commissionnés sont rattachés, compte tenu de l'emploi qu'ils occupent, à un corps de sous-officiers, d'officiers mariniers ou d'officiers de carrière, dans les grades de sergent à colonel ou à des grades correspondants.
Ils sont soumis aux dispositions statutaires du corps auquel ils sont rattachés, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Rattachement des militaires commissionnés à un corps

Résumé. Les militaires recrutés par contrat sont rattachés à un corps de sous-officiers ou d'officiers selon leur emploi et suivent les règles de ce corps, sauf exceptions prévues par le décret.

Les militaires commissionnés sont rattachés, compte tenu de l'emploi qu'ils occupent, à un corps de sous-officiers, d'officiers mariniers ou d'officiers de carrière, dans les grades de sergent à colonel ou à des grades correspondants.
Ils sont soumis aux dispositions statutaires du corps auquel ils sont rattachés, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance