Décret n°2008-991 du 18 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 533 956 euros en autorisations d'engagement et de 7 823 956 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2008

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2008, soit plus de 2 millions en engagements et près de 8 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 533 956 euros en autorisations d'engagement et de 7 823 956 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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