Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 2 : L'état-major des armées, Art. R3121-21, Art. R3121-22, Art. R3121-23, Art. R3121-24

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