A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de focus vers l'organisation interarméesCode de la défenseArt. D3121-28 : Rôles des chefs d'état-major dans la préparation des forces armées
→ Version 2 : Modification des attributions des forces arméesCode de la défenseArt. D3121-29 : Rôles des chefs d'état-major dans les capacités militaires
- Code de la défense.Art. D3121-27, Art. D3121-28, Art. D3121-29, Art. D3121-30, Art. D3121-31, Art. D3121-32, Sct. Sous-section 2 : Inspections des armées, Sct. Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre, Sct. Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine, Sct. Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air