A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R421-19, Art. R421-20, Art. R421-20-1, Art. R421-20-2, Art. R421-20-3, Art. R421-20-4, Art. R421-20-5, Art. R421-20-6
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Décret n°2009-1218 du 12 octobre 2009
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R421-19, Art. R421-20, Art. R421-20-1, Art. R421-20-2, Art. R421-20-3, Art. R421-20-4, Art. R421-20-5, Art. R421-20-6
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R421-19, Art. R421-20, Art. R421-20-1, Art. R421-20-2, Art. R421-20-3, Art. R421-20-4, Art. R421-20-5, Art. R421-20-6
crée
Source : Légifrance
Rémunération du directeur général des offices publics de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. R421-20 (M)
Règles pour les fonctionnaires détachés en tant que directeurs généraux
Code de la construction et de l'habitation · art. R421-20-6 (M)
Détachement et réintégration des fonctionnaires comme directeurs généraux
Code de la construction et de l'habitation · art. R421-20-5 (M)
Licenciement du directeur général dans les offices publics de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. R421-20-4 (V)
Démission du directeur général d'un office public de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. R421-20-3 (V)
Statut social du directeur général des offices publics de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. R421-20-2 (V)
Avantages du directeur général des offices publics de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. R421-20-1 (M)
Période d'essai et nomination du directeur général des offices publics de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. R421-19 (V)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.