Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Article 5

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Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 (Décret sur les conseillers d'administration de l'aviation civile) relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Conseiller d'administration de l'aviation civile
Echelon spécial HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 816 822
1 764 771

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En vigueur depuis le 31 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de l'aviation civile

Résumé. Ce décret fixe les échelons et indices bruts des conseillers d'administration de l'aviation civile pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 (Décret sur les conseillers d'administration de l'aviation civile) relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Conseiller d'administration de l'aviation civile
Echelon spécial HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 816 822
1 764 771

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