Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Article 5-2

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Article 5-2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service technique principal de l'aviation civile
Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019
5 HEB bis
4 HEB
3 HEA
2 1027
1er 912

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service technique principal de l'aviation civile
Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019
5 HEB bis
4 HEB
3 HEA
2 1027
1er 912

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