Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices bruts pour les emplois techniques de l'aviation civile
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6