Décret n°2018-986 du 12 novembre 2018

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6

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Fixation des indices bruts pour les emplois techniques de l'aviation civile

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour différents emplois techniques de l'aviation civile à partir du 1er janvier 2019.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 5-2Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 5-3Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 5-4
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009
Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6

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