A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 23 : Organisation des sections de recherche
→ Version 2 : Modification des attributions et du fonctionnement des sections
→ Version 2 : Modification des attributions et du fonctionnement des sections
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 23