Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009

TITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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En vigueur depuis le 2 novembre 2009

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Modification des règles du CNRS

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation du CNRS pour améliorer ses missions de recherche et son fonctionnement.

Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Sct. Chapitre Ier : La direction du centre.Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Sct. Chapitre II : Les instituts.Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Sct. Chapitre IV : Le comité d'éthique.
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982
Sct. Chapitre Ier : La direction du centre., Sct. Chapitre II : Les instituts., Sct. Chapitre IV : Le comité d'éthique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 7-1 : Rôle et responsabilités du président du centreDécret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 21 : Création et modification des instituts nationauxDécret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 21-1 : Évaluation des activités du centre par un comité d'experts
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982
Art. 7-1, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 27, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre V : Le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2009

TITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17