Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité interministériel du handicap présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé des personnes handicapées.

Le comité interministériel du handicap est composé des ministres chargés des personnes handicapées, de la solidarité, de la famille, de la jeunesse, de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la consommation, de l'économie, de la santé, de la sécurité sociale, des affaires sociales, des personnes âgées, du logement, des transports, de la culture, de la communication, des sports, du tourisme, de la justice, des collectivités territoriales, de la ville, de la fonction publique, du budget, de l'outre-mer, des affaires étrangères et européennes, de la défense et des anciens combattants.

Selon les affaires inscrites à l'ordre du jour, d'autres membres du Gouvernement peuvent être appelés à siéger au comité interministériel.

Le président du conseil national consultatif des personnes handicapées participe aux réunions du comité interministériel.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Création d'un comité interministériel sur le handicap

Résumé. Un comité avec des ministres de différents domaines est créé pour discuter des sujets liés au handicap.

Il est créé un comité interministériel du handicap présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé des personnes handicapées.

Le comité interministériel du handicap est composé des ministres chargés des personnes handicapées, de la solidarité, de la famille, de la jeunesse, de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la consommation, de l'économie, de la santé, de la sécurité sociale, des affaires sociales, des personnes âgées, du logement, des transports, de la culture, de la communication, des sports, du tourisme, de la justice, des collectivités territoriales, de la ville, de la fonction publique, du budget, de l'outre-mer, des affaires étrangères et européennes, de la défense et des anciens combattants.

Selon les affaires inscrites à l'ordre du jour, d'autres membres du Gouvernement peuvent être appelés à siéger au comité interministériel.

Le président du conseil national consultatif des personnes handicapées participe aux réunions du comité interministériel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance