Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2009

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Modification possible des dispositions du décret

Résumé. Ce décret précise que ses règles peuvent être changées plus tard par un autre décret.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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