Décret n°2009-1385 du 11 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze", dont le siège est situé à Tulle. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Corrèze.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2009

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Création de la CCI de la Corrèze

Résumé. Un décret crée la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze, basée à Tulle.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze", dont le siège est situé à Tulle. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Corrèze.

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