A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des autorités compétentes pour fixer le tarif d'un droit spécial
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des autorités compétentes pour l'approbation des accordsDécret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 41 : Tutelle des caisses de retraites
→ Version 3 : Changement d'autorité de tutelleDécret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 42 : Gouvernance du conseil d'administration des retraites à l'Opéra
→ Version 5 : Réduction et modification du conseil d'administration
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 39, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 47, Art. 51